Loi scélérate

2015_05_07

Ce 5 mai 2015, le vote, par les députés, de la loi scélérate portant sur le renseignement pose comme jamais auparavant la question de l’efficacité de ces gens à représenter nos intérêts. Le parallèle avec les lois orwelliennes votées en hâte en 1893-1894, et dénoncées par les socialistes de l’époque, invite à confisquer d’urgence le pouvoir, à l’arracher aux griffes de tous ces parasites qui nous gouvernent. Pour cela, l’implication des citoyens est la première des conditions. Ce n’est pas gagné. Mais gageons que quelques coups de fouets à la grecque finiront bien par rendre le français moyen plus réceptif aux discours visant à sauver son pays et sa société. En attendant ce jour étrange, le PG rennais pousse son cri d’alerte et invite à se remuer.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le comité rennais du Parti de Gauche ne félicite pas les député-es François André, Nathalie Appéré, Marie-Anne Chapdelaine, Jean-René Marsac du Parti socialiste, Isabelle Le Callennec et Gilles Lurton de l’UMP, pour leur vote favorable au projet de loi sur le Renseignement.

Tous les professionnels du numérique, les juristes, les juges, les avocats, les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes, des policiers s’effarent qu’on puisse imaginer une loi qui, si elle venait à être appliquée, ferait du roman 1984 de George Orwell une aimable maquette, un manuel d’instruction obsolète et naïf ; et malgré tout, vous votez cette loi.

Mais qui êtes-vous donc pour accorder aussi peu de considération à tous ces gens qui voient, qui indiquent le danger, et qui vous alertent depuis tant de mois ? Comment osez-vous ne pas tenir compte de leurs expertises diverses, et vous cacher derrière quelques amendements sans substance dont vous espérez qu’ils suffiront à vous disculper de l’accusation de mettre en place la suspicion pour tous ? Comment pouvez-vous mépriser à ce point le peuple de France, et en particulier tous ses activistes, ses lanceurs d’alerte, ses journalistes, ses entrepreneurs, ses avocats, ses étrangers ?

Ce que vous avez osé commettre ce 5 mai à l’Assemblée nationale est odieux, immoral, et confirme, pour nous militant-e-s du Parti de gauche, l’urgence que les citoyen-nes s’impliquent davantage en politique.

 


ANNEXE 1


À propos des “lois scélérates” de 1893-1894 :

Extrait du discours de Jaurès :

« Ou bien vous n’appliquerez votre loi que d’une manière molle et intermittente ; elle ne regardera que d’un regard distrait dans le fond même des consciences, et vous laisserez échapper, mêlés à l’immense flot quotidien des pensées, les paroles, les propos imperceptibles et obscurs d’où demain, selon vous, sortira le crime ; ou bien votre loi voudra, d’un regard aigu, continu, profond, surveiller constamment toutes les consciences, et alors, sous prétexte d’hygiène morale, vous aurez installé dans ce pays la plus étrange tyrannie qu’on ait jamais pu rêver ! Il suffira donc d’une simple parole, d’un simple cri, pour qu’immédiatement cette parole soit recueillie, pour qu’immédiatement ce cri aille éclater en dynamite ! »

Léon Blum, à propos de ces mêmes lois :

« Tout le monde avoue que de telles lois n’auraient jamais dû être nos lois, les lois d’une nation républicaine, d’une nation civilisée, d’une nation probe. Elles suent la tyrannie, la barbarie et le mensonge. Tout le monde le sait, tout le monde le reconnaît ; ceux qui l’ont votée l’avouaient eux-mêmes. Combien de temps vont-elles rester encore dans nos Codes ? »

« On sait à qui nous les devons. Je m’inquiète pas d’un Lasserre ou d’un Flandin sans importance. Ils ont déjà disparu. Mais les ministres qui les ont conçues, qui ont profité d’un moment d’horreur et d’affolement pour les imposer, qui ont fait subir jusqu’au bout à une Chambre obéissante leur menace sous condition ? J’ai dit leurs noms, je les répète : après Casimir Perier, avec le garde des sceaux Guérin, il y eut Dupuy, Hanotaux, Poincaré, Georges Leygues, Barthou et, le plus grand de tous, Félix Faure. Ajoutons-y M. Deschanel, qui seul de la majorité, intervint à deux reprises. Dans le débat, ne trouve-t-on pas tous les grands noms de la République néo-opportuniste ? »

 


ANNEXE 2


PJL Renseignement
Vote solennel de la loi scélérate du 5 mai 2015
explications de vote :

Extrait du discours d’André Chassaigne :

« Ces inquiétudes sont largement partagées. De la CNIL au conseil national du numérique, en passant par le président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité – CNCIS –, Jean-Marie Delarue, du syndicat de la magistrature, à l’Ordre des avocats de Paris en passant par le juge antiterroriste Marc Trévidic, de La Quadrature du Net à Amnesty International : tous dénoncent une extension préoccupante de la surveillance. Jusqu’au commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, qui s’émeut d’une “approche exclusivement sécuritaire”. »

« Malheureusement, l’examen du texte en séance n’a pas permis de lever ces inquiétudes. Très peu d’améliorations ont été apportées et tous nos amendements ont été rejetés tandis que les principales dispositions ont été maintenues. Ainsi, le texte prévoit-il toujours de renforcer l’arsenal des services de renseignement par une légalisation des pratiques illégales existantes, sans intensifier le contrôle de leurs activités – pose de balises GPS pour suivre des véhicules, intrusion dans des lieux privés, utilisation de matériel très sophistiqué comme les logiciels-espions et les IMSI-catchers. Il tend également à étendre le domaine du renseignement, qui dépasse largement le champ de la lutte contre le terrorisme. De nouveaux motifs d’action et une rédaction plus extensive des missions anciennes conduisent à un élargissement inquiétant du domaine d’intervention des services de renseignement. »

« Il organise, par ailleurs, une surveillance massive du trafic internet, analysé par un algorithme secret-défense. Il place le dispositif entre les mains de l’exécutif, évitant le contrôle par le juge judiciaire de mesures pourtant gravement attentatoires aux libertés individuelles. »

Le PRG Alain Tourret vote la loi et redéfinit la liberté :

Intellectuels et avocats, journalistes et actrices, toute notre élite vomit le renseignement ! Il suffit pour s’en convaincre de lire l’entretien donné par le bâtonnier de Paris, qui parle d’un mensonge d’État et d’un fourre-tout dans lequel domine l’arbitraire – excusez du peu, pour quelqu’un qui est tout de même encore l’un de mes confrères ! Les réserves de la commission nationale consultative des droits de l’homme sont paradoxalement soutenues par des personnalités provenant de l’extrême-droite, de l’extrême-gauche et même de l’extrême-centre ! Elles sont aussi appuyées par le Front national, trop heureux, telle une Vénus effarouchée, de jouer le défenseur des libertés après avoir essayé de se faire le chantre de la laïcité ! On croirait rêver, monsieur le Premier ministre, en entendant Mme Le Pen parler de texte liberticide ! »

« On peut certes écouter les positions divergentes ; on peut aussi et surtout reconnaître et accepter le fait que la République est menacée et que la sécurité est certainement la première des libertés. »

Et Valls de comparer Alain Tourret à Clémenceau…

FIN

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